Date de mise à jour : 22/10/2009

Que peut financer l'eco-prêt à taux 0 ?

Améliorer la performance énergétique de son logement principal en profitant d'un prêt à taux 0 pour financer ses travaux est possible.
Il faut toutefois respecter les conditions décrites par l'arrété du 31 mars 2009. L'article R. 319-16 réglemente

Que dit le décret officiel ?

Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au 1° de l'article R. 319-16 sont :

a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 3 ;
b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 4 ;
c) Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 5 ;
d) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions de l'article 6 ;
e) Les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable conformes aux prescriptions de l'article 7 ;
f) Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable conformes aux prescriptions de l'article 8.

Explications complémentaires

l'eco-prêt à taux 0 permet de financer :

la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d'éligibilité)
les travaux induits indissociablement liés : reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...
les frais de maîtrise d'œuvre : honaires de l'architecte du bureau d'étude thermique
les frais éventuels d'assurance.

Dans la limite des plafonds...

Quel appareil est éligible au prêt à taux 0 % ?

Ces articles vont aussi vous intéresser :

♦ Le prix de rachat de l'électricité solaire est prévu en baisse
♦ Crédit d'impots solaire : fin programmée pour l'outre mer
♦ Non conformité photovoltaïque Consuel tire la sonette !
♦ Credit impot energie
♦ Téléphone portable à energie solaire
♦ Tondeuse a énergie solaire
♦ Eco prêt à taux zéro
♦ Avantages fiscaux photovoltaique et loi girardin
♦ Taxe carbone Sarkozy s'explique
♦ Panneaux solaires pas si écolos ?