Date de mise à jour : 26/10/2010

Crédit d'impots solaire :

fin programmée pour l'outre mer !
Si l'assemblée nationale vient de voter une baisse des crédits d'impôts sur les systèmes photovoltaiques posés en france métropolitaine, pour l'outremer c'est une disparition complète de ce crédit d'impots qu'il faudra supporter.

Fin du crédit d'impôts sur le solaire en outre mer

Dans le cadre de la loi de finances 2011, l'assemblée Nationale vient de voter l'annulation des aides à la pose de panneaux solaires photovoltaiques en outremer.
La Fédération des entreprises d'outre-mer s'insurge contre cette mesure qui selon elle serait responsable de la disparition d'environ 1700 emplois dans le secteur des énergies renouvelables.

Dégringolade des aides à l'investissement de 25 à 50 % en france métropolitaine

La métropole devra elle aussi subir une abrasion des mesures fiscales, puisque le crédit d'impot va passer de 50 à 25 % !
Rabotage des niches fiscales ...Que devient le Grenelle de l'environnement dans tout cela ?

Selon batiactu :

[ Le ministre du Budget, François Baroin, indique qu’il n’y a «pas de remise en cause du Grenelle de l'Environnement. Nous adaptons notre dispositif économique à l'évolution du marché».
Selon lui cette mesure, instituée dans le Grenelle de l'Environnement, «conduit à un niveau de dépense fiscale en forte progression, contraire à l'exigence de maîtrise des dépenses publiques».

Le gain annuel pour l'Etat de cette mesure est «estimé à 230 millions d'euros à compter de 2012», avait déclaré mercredi en commission la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard." ]

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